Mesdames, Messieurs,

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Ceux d’entre vous qui ont assisté à la conférence de presse de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter du jeudi 14 février l’ont entendu: La loi sur les armes ne sera pas durcie, mais «modifiée», respectivement «adaptée». En ce qui concerne les «adaptations», il s’agit d’une réglementation améliorée du marquage des armes, ainsi que de «modifications administratives pour l’accès à certains types d’armes semi-automatiques». Et le but de ces «modifications administratives» serait d’empêcher d’une manière générale «un usage abusif des armes».

Cela semble très bien et n’a qu’un seul défaut en réalité: c’est faux de A à Z. À savoir, c’est faux d’une manière qui me perturbe, non seulement en tant que tireur, mais aussi comme citoyen et parlementaire – après tout, c’est mon gouvernement qui m’»informe» de cette façon!

D’abord, à propos du contexte justifiant les durcissements de la loi: la directive de l’UE sur les armes que nous devons maintenant reprendre est légitimée par la lutte contre le terrorisme. À la page 2 de la proposition de révision de sa directive sur les armes du 18 novembre 2015, la Commission européenne fait spécifiquement référence à quatre attentats terroristes islamistes. Il s’agit des suivants: le double attentat de Paris de janvier 2015 contre la rédaction de «Charlie Hebdo» et contre l’épicerie casher «Hyper Cacher», le double attentat de Copenhague de février 2015 contre une manifestation critique à propos de l’islam et contre la grande synagogue, le massacre heureusement déjoué du train Thalys pour Paris d’août 2015 et, pour finir, les attentats du 13 novembre 2015. En mai dernier, alors que le Conseil national négociait la transposition de la directive, il était question de lutte contre le terrorisme (je peux vous l’assurer de source sûre, car j’y étais…), et non pas d’une certaine utilisation abusive. De même, on ne pouvait rien lire dans la presse à propos d’une utilisation abusive en général, mais plutôt des attentats cités précédemment.

Je le répète, Mesdames, Messieurs: il s’agit de lutte contre le terrorisme. Et vous pouviez encore lire jusqu’à fin janvier sur la page web de l’Office fédéral de la police qu’il s’agissait de lutter contre le terrorisme. Le fait que le Conseil fédéral et la fedpol parlent désormais soudainement d’empêcher les usages abusifs, et non plus de lutter contre le terrorisme, est dû à une raison simple: au cours des derniers mois, nous avons inlassablement diffusé l’information qu’aucune arme acquise légalement n’a été utilisée lors de la commission des attentats mentionnés. Manifestement, l’OFJP a quelque peu changé d’avis.

Maintenant, quelques considérations à propos des durcissements, c’est-à-dire la réglementation sur le marquage des armes d’une part, et ce que la Confédération appelle des «adaptations mineures» concernant l’accès aux armes d’autre part. Je tiens juste à dire ceci à propos de la réglementation sur le marquage des armes: pour les armes utilisées par les deux commandos terroristes, pour massacrer 129 personnes au Bataclan et dans plusieurs établissements à Paris, il s’agissait de copies yougoslaves de Kalachnikov automatiques, passées en contrebande à travers la moitié de l’Europe, à savoir des Zastava du type M70. A partir des numéros de série des armes, Zastava, le fabricant, a pu trouver en quelques semaines la date de production, le lieu de production, la date de livraison, le numéro du connaissement, et ainsi de suite, pour chacune des armes.1Shopping Bag Tamaris Shoppers Daniela Populaire Vp887vp887 On0wk8XP Maintenant, si vous voulez savoir quels marquages supplémentaires auraient dû figurer sur ces armes, pour éviter que ces attentats bestiaux ne puissent avoir lieu, alors je ne suis pas en mesure de vous aider, avec la meilleure volonté du monde.

En ce qui concerne les soi-disant «adaptations mineures» concernant l’accès aux armes: elles ne déboucheront sur rien de moins qu’à un désarmement. Et ça, le Conseil fédéral le sait aussi. Je l’ai déjà évoqué: la Commission européenne légitime les durcissements de la loi en faisant référence à une série d’attentats, pour lesquels aucune arme légale n’a été utilisée. Et quelles mesures exige-t-elle contre de tels crimes? Elle exige, je cite: «de prendre des mesures immédiates pour renforcer les règles existantes en ce qui concerne l’accès (légal) aux armes à feu et leur commerce».

Mesdames, Messieurs, dans tous les Etats Schengen, seuls les citoyennes et les citoyens honnêtes ont le droit de posséder une arme. Donc en fait, désormais, pour empêcher la grande criminalité qui utilise de toute manière des armes de contrebande déjà interdites, l’accès aux armes sera rendu plus difficile aux citoyens respectueux de la loi. Il existe deux options pour expliquer cette situation: soit la Commission européenne a agi en toute bonne foi, et a bêtement un peu confondu la cause, l’effet et le but de ces exigences de durcissement dans un moment d’inattention. Soit la lutte contre le terrorisme n’est qu’un prétexte pour désarmer les personnes privées. On voit en un coup d’œil laquelle des deux options est la bonne en lisant la directive, qui a bien été élaborée sur la base des propositions de la Commission. La directive rend «l’accès aux armes» plus difficile, au moyen d’une distinction techniquement sans fondement entre les armes semi-automatiques avec des magasins à «grande capacité» et celles avec des magasins à «capacité normale». Celles avec des grands magasins devraient désormais être interdites. Le côté singulier de la chose: pour les armes d’épaule notamment, la limite est placée si bas – à savoir à 10 coups – que pratiquement tous les modèles courants seront frappés d’interdiction.

Par ailleurs – et la majorité du Conseil fédéral comme du parlement le passent obstinément sous silence – la directive comprend avec son article 17 un mécanisme de contrôle et d’évaluation éminemment remarquable. L’efficacité des dispositions de la directive doit être vérifiée tous les cinq ans. S’il était constaté un manque d’efficacité, de nouvelles «modifications» seront imposées, et plus particulièrement – le texte le spécifie de manière explicite! – en ce qui concerne les catégories autorisées et interdites d’armes. Cela revient à dire: tous les cinq ans, il sera de nouveau examiné si la limitation du droit à posséder des armes, pour les citoyens respectueux de la loi, a un effet suffisant pour empêcher la grande criminalité, avec des armes de contrebande en provenance de l’ex-bloc de l’est. Le résultat que donneront ces examens, mesdames et messieurs, vous le connaissez déjà, je le connais déjà et même le Conseil fédéral le connait déjà. Dans son message accompagnant le projet, il écrit que l’on peut considérer comme un résultat de l’influence suisse à Bruxelles le fait que, je cite, «Ces efforts ont réussi à atténuer le projet dans de nombreux domaines, même si la Commission européenne avait défendu avec véhémence son point de vue durant les débats. La directive renonce ainsi à interdire totalement la possession par des particuliers des armes à feu les plus dangereuses (armes automatiques et semi-automatiques) ou à obliger toute personne souhaitant acquérir et posséder une arme à feu à se soumettre à des tests médicaux et psychologiques».

Pourquoi, Mesdames, Messieurs, le Conseil fédéral ne mentionne-t-il jamais ces beaux succès remarquables obtenus lors des négociations dans ce cas? Pourquoi n’entend-on au contraire que parler de la prétendue exception sur les armes de service? Tout simplement parce que, comme je l’ai dit, le Conseil fédéral sait que l’article 17 constitue de facto un mécanisme de durcissement automatique. Parce qu’il sait que l’interdiction absolue des semi-automatiques aux personnes privées ainsi que les tests psychologiques obligatoires pour tous ne pourront pas être évités lors de la prochaine étape de durcissement.Pinnacle Pak Eastpak Sac GreyPadded À Dos Sunday vmNn80ywO

En cas de «oui» le 19 mai, les armes semi-automatiques actuellement disponibles dans les armureries seront immédiatement interdites. Pour le tir sportif traditionnel, 80% des armes seront interdites, et encore plus pour le tir dynamique. Une personne privée perdra le droit d’acquérir et de posséder de telles armes, et bien que ces armes interdites pourront encore être autorisées à titre exceptionnel, n’existe naturellement aucun droit sur quelque chose d’interdit. Et d’ici 3 à 8 ans, l’interdiction totale des armes semi-automatiques sera introduite. Les fusils d’assaut et les pistolets devront alors être remis à l’Etat et notre culture du tir fera partie du passé. Je vous renvoie à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Fin 2016, alors que le texte de la directive était finalisé, il a déclaré lors d’une conférence de presse: «Nous avons œuvré avec ténacité pour un accord ambitieux (…) bien sûr, nous aurions aimé aller plus loin, mais je suis confiant que l’accord actuel représente un jalon dans le contrôle des armes à feu dans l’UE.»2

Mesdames, Messieurs, les jalons ne se trouvent pas à l’arrivée, mais plutôt en chemin, et le contrôle n’est pas la lutte contre le terrorisme ou la prévention des abus, mais bien plus un outil de pouvoir sur le mode de vie de ceux qui sont contrôlés. Et pour conclure, je voudrais encore demander à ceux qui prétendent malgré tout cela que personne ne sera désarmé: pourquoi les fédérations de tireurs, chasseurs et miliciens soutiennent-elles unanimement le référendum?

Berne, le 25 février 2019
Sac Achat Vente Marron Bandoulière Desigual TlK3JF1c Werner Salzmann, co-président du comité référendaire, Conseiller national et président de la fédération de tir sportif bernoises

 


1 Sources: 1) RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, tome 2: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t2.asp 2) Kalaschnikows für Terroristen. Waffenschmuggel in Europa: https://www.zdf.de/dokumentation/zdfinfo-doku/kalaschnikows-fuer-terroristen-110.htmlBag Main Coach pas coach Femme Sacs A Soldes Sac Medium Shoulder OPmy8n0wvN (insbes. Minuten 38-40.)

2 Commission européenne – Communiqué de presse : Armes à feu : accord sur la proposition de la Commission pour augmenter la sécurité des citoyens http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4464_fr.htm

 

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